​CONDITIONS GENERALES DE VENTE GAMME PAN

​Rodonticides / Postes d’appâtage / Moniteurs et pièges rongeurs / Moniteurs insectes / Insecticides / Désinsectiseurs UV / Désinfection ​ ​ ​ ​ ​et désodorisation / Equipements / Anti-volatiles

SPECIFICATIONS TECHNIQUES :

Les caractéristiques, dimensions, poids, etc… mentionnées dans le présent tarif et/ou catalogue n’ont, compte tenu de la place disponible, qu’une valeur indicative. Avant toute utilisation d’un produit ou matériel nous vous recommandons de prendre connaissance du mode d’emploi indiqué sur l’emballage et/ou de la Fiche Technique et de la Fiche de Données de Sécurité et que nous vous adresserons sur simple demande de votre part.

Nous attirons votre attention, sur les symboles, les indications de danger, les phases de risques et les conseils de prudence, étiquetés sur les emballages de nos produits. Respecter les précautions d’emploi de tout produit chimique ou biocide.

RESPONSABILITE :

Nos produits et matériels doivent être utilisés conformément à leur mode d’emploi et notice technique. Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d’un emploi défectueux ou irrationnel des produits ou matériels vendus. PRIX (brochure tarifaire disponible sur demande) : Nos prix se lisent hors taxes (TVA en sus 20% ou 10% suivant les produits + frais de port éventuels).

Pour les livraisons Étranger : les formalités, frais d’exportations, et transport sont à la charge exclusive des clients de PAN. Règlement préalable par facture Proforma. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Taux de pénalité pour retard de paiement applicable. Indemnité forfaitaire de recouvrement applicable. Nos prix sont remis à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans avis préalable et les factures seront établies aux prix en vigueur au jour de la livraison effective. Les remises et promotions proposées sont non-cumulables avec toute autre prédisposition contractuelle. La tarification ainsi que les remises commerciales sont établies en prenant en considération les éléments suivants: -le volume d'achat potentiel -les gammes choisies.

TRANSPORT ET RECEPTION DES MARCHANDISES :

Les marchandises expédiées, même franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant d’effectuer auprès du transporteur les réserves qui s’imposent. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel ou des produits par le transporteur au magasin central. Les risques et les responsabilités du matériel vendu ont donc lieu dès la prise en charge, même en cas de livraison franco. Aucun retour de marchandise n’est accepté sans notre accord préalable.

LIVRAISONS :

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne sauraient justifier une annulation de commande par l’acheteur, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

GARANTIE :

Nos appareils sont garantis pendant un an pièces et main d’oeuvre. Cette garantie prend effet à la date d’acquisition du matériel neuf. La garantie ne s’applique pas aux détériorations provenant : d’une utilisation non conforme à nos prescriptions, d’un mauvais entretien, d’une modifi cation, d’une négligence ou d’un accident. Elle ne couvre pas les travaux courants, ni le remplacement des tubes pour les destructeurs électroniques d’insectes volants, ni les frais de transport. Aucun retour d’appareil ne sera accepté sans notre accord préalable. Après notre accord obtenu, le matériel sera retourné en port payé à l’adresse suivante : 6 allée des Cyprès - Aïn Sebaa 20250 CASABLANCA

RESERVE :

Il est expressément convenu que nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date le matériel ou produit livré sera considéré comme consigné et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Jusqu’à complet paiement, les biens ne pourront être revendus sans l’accord préalable de PAN. Nonobstant toutes dispositions contraires du présent contrat, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, PAN, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger par simple lettre recommandée, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

SITE INTERNET :

Le contenu des informations mises à disposition sur notre site pan-maroc.com et www.produitsantinuisibles.com est fourni à titre purement indicatif et ne saurait lier contractuellement la Sté PAN. PAN décline toute responsabilité quant au contenu des pages dudit site Web et à l’utilisation qui pourrait en être faite par quiconque. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présenté est priée de contacter PAN afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions commerciales applicables. Toute pré-commande passée en ligne ne constitue pas en l’état une commande ferme et définitive tant que nos équipes n’ont pas transmis un Accusé de réception officiel (avec en-tête de PAN) de la commande par fax, ou voie postale, ou par voie électronique.

GENERALITE :

Les présentes conditions sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation des dites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée dans la mesure où nous ne l’avons pas formellement acceptée par écrit.

TERRITORIALITE :

Les présentes conditions de vente s’appliquent pour le Royaume du Maroc. Pour les ventes destinées à d’autres pays, prière de vous reporter aux conditions de ventes « exportation » que nous tenons à votre disposition.

CONTESTATION :

Pour toutes contestations, il est fait attribution expresse de juridiction devant les tribunaux compétents de Casablanca et ce même en cas de pluralité de défendeurs et de demande de garantie nonobstant toute clause d’attribution contraire à la présente et du lieu de paiement.